Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (PRODUITS) - INTERNET

 

Présentation du site marchand et de la société

 

Le site internet marchand www.gem-equitation.com  est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par l’entreprise GEM SARL au capital de 10 000 Euros dont le siège social est au 75 rue de Bermerie 59310 Beuvry-la-forêt (France) sous le numéro Siret 797 681 707 00015.

 

ARTICLE PREMIER – Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société GEM SARL auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par GEM SARL sur son site internet www.gem-equitation.com, à savoir :

-       Des tapis de selle, personnalisables ou non

-       Des bonnets pour chevaux, personnalisables ou non

-       Des bonnets pour cavaliers

-       Des ceintures

-       Des pochettes pour carnets de chevaux

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GEM SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 2 – Commandes

 

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

-       Sélection du produit

-       Ajout au panier

-       Validation de la commande

-       Sélection du mode de paiement

-       Paiement

-       Confirmation de commande

 

Au cas où la commande est confirmée

 

La commande devra être confirmée par l’acheteur au moyen d’un courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

 

Le débit du compte du client se fait au moment de l’expédition. L’expédition des produits commandés est néanmoins conditionnée à l’encaissement des sommes dues au titre de cette commande. En cas d’impossibilité de collecter les sommes dues, notamment du fait d’informations erronées, non valides, fausses, les produits ne seront pas envoyés et la commande sera annulée. Le client sera informé par courrier électronique et invité à renouveler sa commande.

 

Validité de la commande :

 

La société se réserve le droit de refuser toute commande :

- qui ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente et en informera le client dans un délai maximum de 5 jours par voie électronique.

- qui serait effectuée par un client avec lequel un litige est en cours au sujet d’une commande précédente.

 

ARTICLE 3 – Tarifs

 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément pour les pays autres que la France métropolitaine.

 

En cas de commande sur devis

 

Les commandes spécifiques de l’Acheteur feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 90 jours à compter de leur date d’établissement.

La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte de 50% du montant de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur lors de la livraison des produits commandés. 

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

 

Paiement au comptant au jour de la passation de commande

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

-       Paiement par carte bancaire

-       Paiement par Paypal

 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

 

ARTICLE 5 – Livraisons

 

Les produits acquis par l’Acheteurs seront livrés en France Métropolitaine (et dans les pays suivants : *Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion, Allemagne, Danemark, Espagne, Belgique, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède, Luxembourg, Suisse).

GEM offre la livraison de ses produits en France métropolitaine.

Les produits GEM sont envoyés via Lettre Max ou Colissimo.

Suivez votre colis sur le site de La Poste grâce au numéro de suivi qui vous sera communiqué par e-mail lors de l’expédition.

Votre commande sera déposée directement dans votre boîte aux lettres.

Pour toute livraison hors France métropolitaine*, nous demandons une participation aux frais de port de 7,5 euros.

*Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion, Allemagne, Danemark, Espagne, Belgique, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède, Luxembourg, Suisse.

Toute commande de produits en gamme « FIXE »,  passée sur le site gem-equitation.com, sera reçue 7jours (jours ouvrés) après cette commande, sous réserve de validation du paiement. 

Toute commande de produits en gamme « PERSONNALISABLE », passée sur le site gem-equitation.com, sera expédiée sous un délai de 15 jours (ou même 3 semaines pour se couvrir?) ouvrés, sous réserve de validation du paiement.

 

GEM s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 2 semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserve.

L’Acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

 

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 10 jours à compter de la livraison pour former un courrier postal, toute réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformités auront été dûment prouvés par l’Acheteur.

 

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

 

Transfert de propriété et des risques dès acceptation de la commande.

 

Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toute réclamation auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

 

Pour les gammes fixes et uniquement pour ces gammes ; l’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné d’un bon de retour disponible sur le site et de la facture. (Cliquez ici pour le bon de retour).

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le Vendeur des articles retournés par l’Acheteur.

 

Pour les gammes personnalisées ; conformément à l’article L121-20-2, les produits GEM personnalisés étant fabriqués à la demande du client, aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer.

 

ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.gem-equitation.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

 

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site est la propriété de GEM et de ses partenaires et est protégé par la les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelles.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

 

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

 

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit dans d’autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 11 – Information précontractuelle – Acceptation du client

 

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L121-19 du Code de la consommation.

 

 

 

 

 


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